Conditions Générales de Vente

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.

 

Présentation de l’activité

Marjorie GOUJON, hypnothérapeute coach et consultante propose :

• aux particuliers : des séances d’accompagnement en thérapie brève (Hypnose, PNL, méditation) et de coaching

• aux professionnels : du coaching professionnel, des interventions de groupe, des formations, …. ; en cabinet ou au sein de la structure.

Marjorie GOUJON, hypnothérapeute dont le parcours est précisé en détails sur le site internet :

www.redcat-therapie.com

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Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Mme Marjorie GOUJON – thérapeute, coach consultante – par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Marjorie GOUJON, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.

Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Mme Marjorie GOUJON – thérapeute, coach consultante – ou sur le site internet et/ou de prise de rdv, lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.

 

Honoraires et délais de règlement

Pour les particuliers : les honoraires forfaitaires (TTC) figurent sur le site Internet du vendeur et sont consultables à l’adresse suivante : www.redcat-therapie. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils comprennent le coût de l’entretien. Les honoraires sont à régler à l’avance ou à la fin de chaque séance (selon les cas). Pour toute séance non-décommandée ou décalée 48h à l’avance, le rdv sera dû en totalité (sauf cas exceptionnels et sur présentation d’un justificatif). Tous retard de 10mn ou plus au rdv entrainera une annulation du rdv qui restera dû en totalité.

 

Pour les professionnels : les honoraires (TTC) sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions. Ils sont à régler au plus tard trente jours après la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 15%. En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée.

 

Moyens de règlement

Le règlement peut s’effectuer en espèces, par chèque bancaire ou par virement bancaire, dans le cas d’intervention pour les professionnels.

 

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments créés par Mme Marjorie GOUJON (vidéo, texte, audio, supports de formation, éléments du site Internet du vendeur, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Mme Marjorie GOUJON qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

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Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Litige avec un professionnel : En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Caen duquel dépend le siège social de Marjorie GOUJON, thérapeute, coach consultante .Ce tribunal de Commerce est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.